Mauricie en Lumière

Émetteur : Média Mauricie Inc.
Contact : info@mediamauricie.com | 819-852-0851
Siège social : 2750 rang des Chutes, Sainte-Ursule (QC), J0K 3M0

IDENTIFICATION ET VALIDITÉ

Le Licencié : La présente licence est rattachée aux coordonnées saisies au moment de l’achat. Ces informations font foi de l’identité du licencié officiel et de l’entité autorisée à exploiter le contenu.

Condition de validité : Cette licence n’est valide qu’avec une preuve d’achat officielle (reçu de transaction ou confirmation de commande par courriel) émise par Média Mauricie Inc. ou la plateforme Mauricie en Lumière . Les informations figurant sur la preuve d’achat doivent correspondre à l’entité utilisant le contenu.

1. NATURE DE LA LICENCE

La présente Licence d’Utilisation Commerciale Illimitée accorde au Licencié le droit non exclusif, mondial et perpétuel d’utiliser le contenu numérique (incluant, sans s’y limiter, les photographies, vidéographies et fichiers audiovisuels) acquis via la plateforme Mauricie en Lumière .

● Propriété : Média Mauricie Inc. demeure l’unique propriétaire des droits d’auteur.
● Droit d’usage : Le Licencié acquiert un droit d’utilisation et non un titre de propriété.

2. DROITS ACCORDÉS

Vous êtes autorisé à exploiter le contenu pour les usages suivants :

Promotion & Publicité
● Supports imprimés et numériques (affiches, dépliants, bannières web, réseaux sociaux).
● Sites web, applications mobiles et infolettres.
● Contenu marketing, présentations corporatives et matériel promotionnel.
● Publicités télévisées, contenu YouTube et vidéos promotionnelles.

Produits & Revente
● Emballages de produits (tirage illimité).
● Produits destinés à la revente (vêtements, accessoires, papeterie, calendriers, etc.).
● Décors d’événements, expositions et salons commerciaux.

Éditorial & Créatif
● Publications journalistiques (magazines, journaux, livres).
● Documentaires et contenus éducatifs.
● Modifications techniques (recadrage, colorisation, ajout de texte/design).

3. RESTRICTIONS CRITIQUES

A. Licence Non Transférable Cette licence est strictement nominative. Elle est liée à l’entité légale ayant effectué l’achat.
● Interdiction de partage : Vous ne pouvez pas partager, revendre ou transférer ces droits à un tiers, une filiale ou un partenaire.
● Règle « Une Licence = Un Licencié » : Si une agence produit du contenu pour un client, le CLIENT final doit être le détenteur de la licence et de la preuve d’achat.

B. Intelligence Artificielle (IA) Il est formellement interdit d’utiliser le contenu pour :
● Entraîner des modèles d’IA ou de Machine Learning .
● Générer de nouvelles images ou vidéos via IA générative à partir de ces fichiers.
● Créer des deepfakes ou manipuler des visages identifiables.

C. Interdictions Absolues
● Redistribution des fichiers originaux dans des banques d’images ou banques de médias.
● Utilisation du contenu comme marque de commerce ou logo.
● Usage dans un contexte diffamatoire, haineux, illégal ou pornographique.

4. ATTRIBUTION ET MISSION

Crédit recommandé :

Bien que non obligatoire pour les publicités ou les réseaux sociaux, la mention suivante est recommandée lorsque le format le permet :
« © Média Mauricie Inc. | Mauricie en Lumière »

Promotion du territoire : Puisque ce contenu a pour but de faire rayonner la Mauricie, nous vous encourageons fortement, lors de vos publications, à :

● Taguer le lieu exact de la prise de vue.
● Identifier le sujet ou l’entreprise représentée.
● Utiliser les tags officiels de la région ou de @Média Mauricie .

En identifiant la localisation et les acteurs locaux, vous participez activement à la mission de notre projet : promouvoir la richesse de notre territoire et faire briller le savoir-faire de chez nous en ligne!

5. GARANTIES ET LIMITATIONS

● Garantie de l’émetteur : Média Mauricie garantit détenir les droits et les autorisations nécessaires pour une utilisation commerciale.
● Limitation de responsabilité : Le contenu est fourni « tel quel ». La responsabilité de Média Mauricie est limitée au montant total payé pour la licence.
● Indemnisation : Le Licencié accepte d’indemniser Média Mauricie pour tout usage non conforme aux termes de cette licence.

6. RÉSILIATION ET DROIT APPLICABLE

● Résiliation : Tout manquement aux conditions entraîne la résiliation immédiate des droits d’usage sans remboursement.
● Droit applicable : Cette licence est régie par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera traité dans le district judiciaire de Trois-Rivières.

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